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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Nyambot.ai.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service démarches.agent, édité par Nyambot.ai. L'accès au service et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes.

2. Service fourni

Nyambot.ai est un assistant d'orientation administrative basé sur l'intelligence artificielle. Il ne se substitue pas à un avocat, un notaire, un comptable ou tout autre professionnel du droit ou du chiffre. Les informations fournies sont indicatives et doivent être vérifiées auprès du service compétent avant toute action engageante.

3. Création de compte

La création de compte se fait via un lien magique envoyé par email. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à maintenir à jour ses coordonnées. La sécurité de son adresse email lui incombe.

4. Tarification

Le service est proposé en beta gratuite jusqu'au 31 août 2026. À partir du 1er septembre 2026, l'offre Premium est facturée 17 €/mois sans engagement. Les détails complets sont disponibles sur la page Tarifs.

5. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment à l'adresse dpo@nyambot.ai.

6. Responsabilité

Nyambot.ai est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude absolue. Les conseils délivrés par l'agent ne constituent pas des conseils juridiques. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base des informations fournies.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, le code source et l'ensemble des éléments graphiques de Nyambot.ai sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les contenus uploadés par l'utilisateur (documents, fichiers) restent sa propriété pleine et entière.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaudra acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout contentieux. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026 · Version 1.0