Conditions générales d'utilisation

Nyambot (anciennement « démarches.agent ») est un service édité par Gabriel Mbenda (entrepreneur individuel). Les présentes CGU régissent l'utilisation :

• de l'application web nyambot.ai (agent conversationnel d'accompagnement aux démarches administratives françaises) ;
• du connecteur MCP mcp.nyambot.ai, utilisable au sein d'assistants IA tiers (Claude, ChatGPT, Le Chat/Vibe, Gemini…) ou intégré à une application via des clés machine.

Nyambot fournit des informations et des réponses sourcées à partir de données publiques officielles. Il ne se substitue pas à un avocat, un notaire, un comptable ou tout autre professionnel. Les informations et estimations délivrées (y compris les estimations de prix immobiliers, de droits ou d'aides) sont indicatives et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les décisions prises sur la base de ces informations relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

• Application web : accès via un lien magique (magic-link) envoyé à votre email.
• Connecteur MCP : accès via OAuth 2.1 (connexion Google ou email, gérée par notre prestataire d'authentification).
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de son accès (email, et le cas échéant client_secret des clés machine, dont il est responsable).

Les développeurs et organisations peuvent intégrer Nyambot dans leur propre produit via des clés machine (OAuth client credentials), provisionnées sur demande. Dans ce cadre :

• L'organisation est responsable de l'usage qu'elle fait des données restituées et de leur intégration dans ses propres services vis-à-vis de ses utilisateurs finaux.
• Les données Nyambot sont sourcées mais fournies « en l'état » : elles ne sont pas garanties pour un usage automatisé critique sans vérification. L'avertissement du §2 s'applique intégralement.
• Les identifiants machine sont personnels à l'organisation, non cessibles, et révocables.

• Le service est gratuit pendant la phase bêta.
• Des offres payantes (particuliers et entreprises) seront introduites ultérieurement. Leurs conditions sont décrites sur la page Tarifs et prendront effet avec un préavis communiqué aux utilisateurs. Aucun paiement n'est prélevé sans souscription explicite.

Nyambot est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens, non de résultat, et « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies (cf. §2).

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service (usage abusif, contournement des quotas, tentative d'atteinte à la sécurité ou de surcharge). Tout abus peut entraîner la suspension de l'accès.

La marque, l'interface et le code du service (hors composants open-source publiés séparément, tels que le package nyambot-mcp sous licence MIT) demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les contenus que vous transmettez restent votre pleine propriété.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données : dpo@nyambot.ai.

Toute modification substantielle des présentes CGU sera notifiée avec un préavis de 30 jours avant sa prise d'effet.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.