Démarches après le décès d'un parent : la checklist 2026

À domicile, le médecin traitant ou le SAMU constate le décès et établit le certificat médical. À l'hôpital ou en EHPAD, c'est l'établissement qui s'en charge. Ce certificat est indispensable pour toute la suite.

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès (pas celle du domicile) dans les 24 heures, hors week-end et jours fériés. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres le fait dans 9 cas sur 10 — vérifie juste qu'elle te remet bien les actes de décès en retour.

• Pièce d'identité du défunt
• Livret de famille
• Certificat médical de décès
• Pièce d'identité du déclarant

Choisir les pompes funèbres. Tu as le droit de comparer plusieurs devis — c'est même obligatoire qu'ils te remettent un devis détaillé écrit. Compte 3 500 à 6 000 € pour des obsèques classiques. Si le défunt avait un contrat obsèques, demande à la banque ou aux compagnies d'assurance s'il en avait souscrit.

Prévenir la banque dès que possible. À réception d'un acte de décès, elle bloque le compte individuel du défunt. Les comptes joints, eux, continuent de fonctionner au nom du conjoint survivant (sauf opposition d'un autre héritier). Demande à la banque le solde au jour du décès — il servira au notaire.

Le notaire. Il est obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament, un contrat de mariage, ou plus de 5 000 € de patrimoine. Tu as 6 mois pour faire la déclaration de succession aux impôts. Le notaire centralise tout : inventaire, partage, paiement des droits.

Une vague d'organismes à prévenir, mais c'est faisable par lots :

1. Employeur du défunt (s'il travaillait) : pour solder le salaire, les congés payés, et déclencher le capital décès. Lettre recommandée + acte de décès.
2. Caisse de retraite (CNAV, Agirc-Arrco, MSA, RAFP) : la pension s'arrête le mois du décès. Le conjoint survivant peut demander une pension de réversion (54 % de la retraite du défunt) sous conditions de ressources.
3. Mutuelle et complémentaire santé : pour résilier ou transférer le contrat au conjoint.
4. Assurances (habitation, auto, prévoyance, vie) : certains contrats prévoient un capital décès au profit des héritiers ou bénéficiaires désignés.
5. CAF / MSA : si le défunt touchait des allocations (APL, AAH, RSA), elles s'arrêtent. Possibilité d'aide ponctuelle pour les frais d'obsèques.
6. Bailleur, EDF, Engie, eau, opérateur télécom : pour résilier ou transférer les contrats. Acte de décès + RIB du conjoint si transfert.
7. Carte grise et permis : si tu hérites d'un véhicule, tu as 1 mois pour faire le changement de carte grise (gratuit en cas de succession).

Cas concret. Marc, 52 ans, perd sa mère retraitée. Il prévient la CNAV (qui arrête la pension du mois suivant), demande la réversion pour son père survivant (validée en 3 mois), résilie la mutuelle individuelle, et transfère le contrat EDF au nom de son père. Total : 5 lettres recommandées et un dossier CNAV en ligne.

La déclaration de succession aux impôts est obligatoire dans les 6 mois (12 mois si le décès a lieu hors de France métropolitaine). Le notaire la remplit avec toi sur la base de l'inventaire. Elle liste les biens, les dettes, les bénéficiaires.

Droits de succession. Chaque enfant a un abattement de 100 000 € sur la part qu'il reçoit de chaque parent. Au-delà, le barème progressif s'applique (5 à 45 %). Pour le conjoint survivant : exonération totale. Pour les frères et sœurs, neveux et nièces : abattements bien plus faibles — voir le notaire pour optimiser.

Dernière déclaration de revenus du défunt. Elle est à faire en mai/juin de l'année suivante pour les revenus de l'année du décès. C'est l'héritier (ou le conjoint) qui la signe. Si le défunt percevait l'APL ou la prime d'activité, la CAF récupère automatiquement les éventuels trop-perçus.

Le partage des biens. Une fois la déclaration faite, le notaire rédige l'acte de partage. Si les héritiers s'entendent, ça se règle en quelques semaines. En cas de désaccord, on peut rester en indivision (chacun propriétaire d'une part) ou passer par le juge.

• Vider le compte avant que la banque sache. C'est requalifié en recel successoral — sanctions civiles et fiscales lourdes.
• Accepter la succession sans inventaire. Si les dettes dépassent les actifs, tu es tenu de payer sur tes biens personnels. Demande au notaire une « acceptation à concurrence de l'actif net ».
• Oublier de demander la pension de réversion. Elle n'est pas automatique — tu dois la demander explicitement à la caisse de retraite du défunt.
• Laisser passer les 6 mois de la déclaration de succession. Pénalités de 0,2 %/mois de retard + 10 % au bout de 12 mois.
• Jeter les papiers trop vite. Garde tout au moins 10 ans : actes, factures, déclarations, courriers. Les contrôles fiscaux peuvent remonter loin.